l’observatoire du portage salarial
Dès 2000, ITG au travers du SEPS1, à l’époque présidé par Jacques Vau, entreprend une démarche volontaire pour légaliser « les bonnes pratiques » du portage salarial.
En 2001, la CFDT2 Cadres confie à Laurent Coquelin, une mission de réflexion sur les « professionnels autonomes ».
Puis en 2003, ITG met en place au sein de l’UES3 ITG, les IRP4 (DUP5 puis le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel, le CHSCT6, la Section Syndicale et le Délégué Syndical CFDT). La direction générale d’ITG entame alors, la négociation sur le premier accord collectif d’entreprise qui sera signé le 24 avril 2004.
Ensuite, grâce à l’initiative d’ITG, et avec l’appui de la CFDT, 13 autres entreprises du portage salarial (dont la majorité, membres du SEPS devenu SNEPS7 entre temps) ont signé un accord collectif d’entreprise avec 4 des 5 organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC8, CFE-CGC9 et CGT-FO10).
En 2005, l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial - OPPS - est créé entre les partenaires sociaux : syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et organisations patronales le SNEPS et la CICF11 (grande fédération de la CGPME).
A l’issue de deux ans de négociations sur les « bonnes pratiques » du portage salarial, l’accord collectif de branche (document ci-dessous joint) a été signé le 15 novembre 2007. Il couvre toutes les entreprises du SNEPS, dont naturellement ITG qui a joué en la personne de Jacques Vau, un rôle majeur dans cet aboutissement.
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1 SEPS : Syndicat des Entreprises de Portage Salarial
2 CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail
3 UES : Unité Economique et Sociale
4 IRP : Institutions Représentatives du Personnel
5 DUP : Délégation Unique du Personnel
6 CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
7 SNEPS : Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial
8 CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
9 CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – Confédération Générale des cadres
10 CGT-FO : Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
11 CICF : Chambre de l’ingénierie et du conseil de France
